Aujourd’hui, si l’adultère n’est plus considéré comme un délit pénal depuis des décennies, force est de constater que cela reste un motif de divorce pour faute. Or, l’adultère est un fait qui est particulièrement difficile à prouver puisque c’est un comportement qui a pour vocation la plupart du temps de rester caché. Faire appel à un détective privé reste une très bonne solution pour avoir la confirmation de ses soupçons et se constituer des preuves exploitables pour une procédure judiciaire.
Qu’est-ce qu’un détective privé ?
Un détective privé, aussi appelé enquêteur de droit privé, est une personne habilitée par le Conseil national des activités privées de sécurité à « recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts » (article 621-1 du Code de la sécurité intérieure).
Quelles preuves un détective privé peut-il obtenir en cas d’adultère ?
Le professionnel utilise différentes techniques qui vont lui permettre d’obtenir des informations dans le cadre d’une enquête conjugale. Il va mener une enquête de proximité, poser des questions à des personnes susceptibles de lui fournir des informations et organiser des filatures dans le respect de la vie privée. Cela signifie qu’il pourra infiltrer les réseaux sociaux ouverts au public et prendre éventuellement des photographies dans des lieux publics.
Ces preuves sont-elles recevables en justice ?
Comme nous l’avons dit au début de cet article, les preuves d’un adultère sont difficiles à fournir, car c’est un acte qui relève de l’ordre de l’intime et qui est caché au public. Néanmoins, si le détective privé vient à trouver des preuves sur des comptes de réseaux sociaux ouverts, où à obtenir une preuve visuelle dans un lieu public, dans ce cas, le juge aux affaires familial pourra les recevoir si elles respectent le droit à la vie privée dans le cadre d’une procédure de divorce pour faute.
Comme la plupart des professions libérales, le détective privé fixe librement ses tarifs. Les prix sont donc assez variables d’un professionnel à un autre. La plupart peuvent se montrer compréhensifs en proposant des facilités de paiement, mais il y aura toujours une avance à verser afin de couvrir les frais engagés par le détective pour commencer son enquête.
Quels sont les tarifs d’un détective privé ?
En général, les tarifs d’un détective privé varient en fonction de plusieurs critères :
- La localisation
- Le type d’enquête (enquête conjugale, surveillance des employés…)
- Le temps de travail estimé
- La réputation du professionnel